Constructions nouvelles dispensées de formalités

Certains  travaux de faible importance sont dispensés de toute formalité d’urbanisme à condition qu’ils respectent la réglementation du PLU. Tous renseignements précis à ce sujet pourront vous être donnés en mairie.

  Il s’agit notamment de :

• constructions remplissant les deux conditions suivantes:
  1. Surface de plancher (1) ou emprise au sol inférieure à 5 m².
  2. Hauteur inférieure ou égale à 12 m.
• habitations légères de loisirs implantées dans les campings ou parc  résidentiel dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 35 m²
• piscines dont la surface de bassin est inférieure ou égale à 10 m²
• châssis et serres dont la hauteur est inférieure à 1 m 80.