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Bruits et nuisances
En ce qui concerne la végétation l’arrêté municipal du 25/10/2002 s’applique : taille des haies et branches en limites du domaine public en particulier.
Pour les bruits émis par les particuliers (tondeuses, tronçonneuses, perceuses et autres appareils bruyants) la réglementation préfectorale s’applique également et ne peuvent être émis que dans les conditions suivantes :
Jours ouvrables 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
Samedis 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h30
Dimanches et jours fériés 10h00 à 12h00
Le brûlage en plein air des déchets est interdit.
Environnement
- arretenuisancessonores.pdf PDF - 7 pages - 302,58 Ko Télécharger
- Arrete_elagage_du_25_oct_2002.pdf PDF - 1 page - 129,68 Ko Télécharger
Voie publique
- arrete_anti_regroupement.pdf PDF - 2 pages - 490,29 Ko Télécharger
- AM_8_2015_reglementant_la_consommation_d_alcool.pdf PDF - 2 pages - 325,54 Ko Télécharger
Animaux
- arrete_divagation.pdf PDF - 1 page - 56,03 Ko Télécharger
Dernière mise à jour : 28.10.2024