Pour le paiement de vos impôts, simplifiez-vous la vie !
C'est simple !
C'est pratique !
C'est sûr !
C'est souple !
L'instauration d'un service en ligne de paiement des impôts, disponible toute l'année 7 jours sur 7, 24h sur 24 sur le site internet impots.gouv.fr
Vos données : nom, prénom, adresse postale, mail sont enregistrées dans un fichier informatisé par la collectivité.
Elles sont destinées au sein de la commune aux personnes en charge de la communication afin de vous informer, de vous consulter sur les actions de la commune, de vous inviter aux événements organisés par la commune, de participer à des consultations citoyennes, de recevoir des appels à projets par voie électronique et de vous adresser, par voie postale, des courriers en lien avec les actions de la commune.
Vos données décrites ci-dessus seront utilisées et conservées pendant une durée de 3 ans dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ce droit à l'oubli s'applique de façon indépendante sur chacun de nos services, et tient compte de votre dernière utilisation du dit service). Vous disposez d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition pour motifs légitimes ainsi que du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données post-mortem.
Ces droits peuvent être exercés à l'adresse suivante :
- mairiesaintesuzanne@gmail.com
- ou par voie postale : Commune de Sainte-Suzanne - 62 rue de Besançon - 25630 SAINTE-SUZANNE
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POTENTI
Contrary to popular belief
Du 19 juin 2009 au 2 novembre 2009
POTENTI
Contrary to popular belief
jeudi 29 octobre 2009 - 20h30
POTENTI
Contrary to popular belief
mardi 20 octobre 2009 - 20h30
POTENTI
Contrary to popular belief
mardi 20 octobre 2009 - 20h30