ARRETE DE L'ANNEE 2015

AM n°8/2015 du 30 avril 2015 règlementant la consommation d'alcool dans les lieux publics

ARRETE DE L'ANNEE 2013

Arrêté n°25/2013 du 18 octobre 2013 mettant en sens unique la Côte de Grand'Vie

ARRETES DE L'ANNEE 2011

 

Arrêté N° 26/2011 du 18 août 2011 réglementant le stationnement au carrefour Rue de Besançon/Nouvelle voie de liaison.

 

Arrêté N° 25/2011 du 28 juillet 2011 définissant les régimes de priorités au carrefour Rue de Besançon/Nouvelle voie de liaison, ainsi qu'au carrefour Nouvelle voie de liaison/ Rue de Roses.

 

Arrêté N°8/2011 du 10 mars 2011 autorisant de façon permanente l'entreprise VEOLIA à intervenir sur les voies et espaces publics communaux.

ARRETES DE L'ANNEE 2008

Arrêté N° 6/ 2008 interdisant la circulation des véhicules de plus de 3.5 T :

Rue du Stade, rue de la République, rue du 17 Novembre, rue des Voironnes et rue Jean-Jaurès.

Arrêté N°7 /2008 du 22 avril 2008 interdisant la circulation des véhicules de plus de 3.5 T Impasse de la Fonderie. 

ARRETES DE L'ANNEE 2007


Arrêté N° 5 /2007 du 9 mars 2007 limitant la vitesse à 30 km/heure, rue du Saint-Michel, Impasse sur la Haie, rue du Jaugié et rue sur la Côte.

ARRETES DE L'ANNEE 2005


Arrêté du 20 juillet 2005 interdisant le stationnement rue de Besançon, sur toute sa longueur.


Arrêté du 13 octobre 2005 interdisant l'accès et le stationnement des véhicules sur le parking du cimetière entre 22 H et 6 H.


Arrêté N° 20/05 du 21 novembre 2005 limitant le tonnage à 3.5 T rue des Chars.

ARRETES DE L'ANNEE 2003


Arrêté du 12 juin 2003 réglementant la circulation et le stationnement sur la rue de la Grotte, sur l'extrémité sud de la rue du 17 Novembre et sur la ruelle reliant la rue de la Grotte à la rue de la République.

ARRETES DE L'ANNEE 2002


Arrêté du 18 avril 2002 réglementant l'accès à l'école maternelle depuis la rue de Besançon et depuis le chemin piétonnier côté nord.

 

Arrêté du 16 décembre 2002 réglementant la circulation et le stationnement  rue des Prés.

 

Arrêté du 23 décembre 2002 réglementant le stationnement rue des Voironnes.

ARRETES DE L'ANNEE 2001

 

Arrêté du 31 août 2001 réglementant le stationnement sur la partie sud de la rue Jean Jaurès.

 

Arrêté du 6 novembre 2001 réglementant la circulation rue des Lilas, rue des Jeannettes et rue des Campenottes.

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